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    • Commission des Litiges

    edito Les Commissions Nationales des Litiges
    Les infractions au règlement et code sportif font l'objet d'une sanction disciplinaire dont dont la procédure est prévue aux Règlements Généraux (art. 97)...

    Président Jean Pierre GLEIZES

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    Membres de la commission :

    Jérôme Lades Président
    Jean-Claude Buch Membre
    Marceau Lemelle Membre
    Martine Monteiro Membre
    Jean-François Toupin Membre


    Infractions - litiges
    Les infractions au règlement et code sportif font l’objet d’une sanction disciplinaire dont
    la procédure est prévue aux Règlements Généraux (art. 97).

    Dès qu'une infraction ou litige surviennent, le Président du Comité régional saisi la
    Fédération qui procèdera à son examen pour l’adresser à l’organisme disciplinaire
    compétent.

    Les convocations et les sanctions notifiées par lettre recommandée avec accusé de
    réception, conformément au règlement disciplinaire.
    Les Comités régionaux sont tenus de transmettre, toutes les fins de mois, à la F.F.B., la liste des personnes ou clubs sanctionnés.

    L’officiel qui a connaissance d’une infraction, d’un litige, voire d’un incident, doit en
    dresser procès-verbal dans le compte-rendu de la réunion, auquel il joint son rapport
    complémentaire ainsi que les bulletins des juges.

    Procès Verbal 30 juin 2004
    Procés Verbal 6 octobre 2004